Conditions générales pour l'hébergement hôtelier

I. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats de location de chambres d'hôtel par Hotel Huntetal GmbH & Co. KG, ci-après dénommé Wildeshauser Hof, à des fins d'hébergement, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons fournies par Wildeshauser Hof au client dans ce cadre (contrat d'hébergement hôtelier). Elles ne s'appliquent pas aux voyages à forfait au sens du § 651a du Code civil allemand (BGB).

2. La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, l'utilisation des chambres d'hôtel mises à disposition à des fins autres que l'hébergement, les invitations publiques ou autres mesures promotionnelles pour des entretiens d'embauche, des ventes et événements similaires, ainsi que l'utilisation des espaces hôteliers en dehors des chambres louées pour les événements susmentionnés nécessitent le consentement exprès préalable de Wildeshauser Hof et peuvent être soumis au paiement d'un supplément. Le droit de résiliation conformément au § 540 para. 1 sentence 2 BGB est exclu.

3. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable.

II. Conclusion du contrat, devoir d'information

1. Le contrat est conclu par l'acceptation par Wildeshauser Hof de la demande du client. Wildeshauser Hof est libre de confirmer la réservation de chambre sous forme textuelle. En cas de réservation via le site Internet de Wildeshauser Hof, le contrat est conclu en cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec obligation de paiement » (Jetzt kostenpflichtig buchen).

2. Le client est tenu d'informer Wildeshauser Hof de manière proactive, au plus tard lors de la conclusion du contrat, si l'utilisation du service hôtelier est susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation publique de Wildeshauser Hof.

III. Prestations, prix, paiement, compensation

1. Le client est tenu de payer les prix convenus ou applicables de Wildeshauser Hof pour la location de chambre et les autres prestations utilisées. Cela s'applique également aux prestations commandées par le client directement ou par l'intermédiaire de Wildeshauser Hof, fournies par des tiers et payées d'avance par Wildeshauser Hof.

2. Les prix convenus comprennent les taxes et redevances locales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les redevances locales dues par le client conformément aux dispositions municipales respectives, telles que la taxe de séjour (Kurtaxe), ne sont pas incluses. En cas de modification de la taxe sur la valeur ajoutée légale ou d'introduction, de modification ou de suppression de redevances locales portant sur l'objet de la prestation après la conclusion du contrat, les prix seront ajustés en conséquence.

3. Si un paiement sur facture a été convenu, le paiement doit être effectué – sauf accord différent – dans les dix jours suivant la réception de la facture, sans déduction. Le client accepte que la facture puisse être transmise par voie électronique.

4. Pour chaque rappel après la survenance du défaut de paiement, le client doit rembourser à Wildeshauser Hof les frais de rappel d'un montant de € 5. Le client est libre de prouver qu'aucun frais ou des frais nettement inférieurs n'ont été engagés. Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs, Wildeshauser Hof peut faire valoir à la place une créance au titre du § 288 para. 5 BGB.

5. Pour chaque correction de facture, nous facturons des frais de traitement de € 8, sauf si la raison de la correction est de notre responsabilité. Le client est libre de prouver qu'aucun frais ou des frais nettement inférieurs n'ont été engagés.

6. Wildeshauser Hof est en droit de demander au client, lors de la conclusion du contrat, un acompte approprié ou un dépôt de garantie, par exemple sous la forme d'une garantie par carte de crédit. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent être convenus sous forme textuelle dans le contrat.

7. Dans des cas justifiés, par exemple en cas d'arriérés de paiement du client ou d'extension du champ du contrat, Wildeshauser Hof est en droit, même après la conclusion du contrat et jusqu'au début du séjour, de demander un acompte ou un dépôt de garantie au sens du n° 5 ci-dessus, ou une augmentation de l'acompte ou du dépôt de garantie convenu dans le contrat jusqu'à concurrence de la rémunération totale convenue.

8. Wildeshauser Hof est en outre en droit de demander au client, au début et pendant le séjour, un acompte approprié ou un dépôt de garantie au sens du n° 5 ci-dessus, dans la mesure où un tel paiement n'a pas déjà été effectué conformément aux n° 5 et/ou 6 ci-dessus.

9. Le client ne peut compenser une créance de Wildeshauser Hof qu'avec une créance incontestée ou juridiquement établie.

IV. Résiliation/annulation par le client (« annulation ») / non-utilisation des services hôteliers (« non-présentation »)

1. Une résolution unilatérale du contrat conclu avec Wildeshauser Hof par le client n'est possible que si un droit de résiliation a été expressément convenu dans le contrat ou s'il existe un droit légal de résiliation ou de résolution. L'accord sur un droit de résiliation ainsi que le consentement éventuel de Wildeshauser Hof à une annulation du contrat doivent être établis sous forme textuelle.

2. Si une date de résiliation gratuite a été convenue, le client peut se retirer du contrat jusqu'à cette date sans que Wildeshauser Hof puisse faire valoir des prétentions de paiement ou de dommages-intérêts. Le droit de résiliation du client expire s'il ne l'exerce pas sous forme textuelle auprès de Wildeshauser Hof avant la date convenue.

3. Si aucun droit de résiliation n'a été convenu ou si celui-ci a déjà expiré, s'il n'existe pas de droit légal de résiliation ou de résolution, et si Wildeshauser Hof ne consent pas à une annulation du contrat, Wildeshauser Hof conserve le droit à la rémunération convenue malgré la non-utilisation de la prestation. Wildeshauser Hof doit imputer les revenus provenant de la location des chambres à d'autres parties ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas louées à d'autres parties, Wildeshauser Hof peut exiger la rémunération contractuellement convenue et appliquer une déduction forfaitaire pour les dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer 80 % du prix contractuellement convenu pour la nuitée avec ou sans petit-déjeuner ainsi que pour les forfaits incluant des prestations de tiers, et 70 % pour les formules en demi-pension. Le client est libre de prouver que la créance susmentionnée n'est pas née ou ne l'est pas dans le montant requis.

V. Résiliation par Wildeshauser Hof

1. S'il a été contractuellement convenu que le client peut se retirer gratuitement du contrat jusqu'à une certaine date, Wildeshauser Hof est également en droit de se retirer du contrat en tout ou en partie jusqu'à cette date si des demandes d'autres clients concernant les chambres réservées contractuellement existent et que le client, après demande de Wildeshauser Hof avec fixation d'un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit de résiliation. Cela s'applique également dans le cas de l'octroi d'une option si d'autres demandes existent et que le client n'est pas disposé à effectuer une réservation ferme après demande de Wildeshauser Hof avec fixation d'un délai raisonnable.

2. En outre, Wildeshauser Hof est en droit de se retirer extraordinairement du contrat pour un motif objectivement justifié, notamment si :
• un cas de force majeure ou d'autres circonstances dont Wildeshauser Hof n'est pas responsable rendent l'exécution du contrat impossible ;
• des services hôteliers sont réservés avec des informations trompeuses ou fausses, ou avec dissimulation de faits contractuels essentiels. Les faits contractuels essentiels peuvent être l'identité du client, sa solvabilité ou le but de son séjour ;
• Wildeshauser Hof a des raisons justifiées de croire que l'utilisation du service hôtelier peut compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation publique de Wildeshauser Hof, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d'organisation de Wildeshauser Hof ;
• l'objet ou la cause du séjour est illégal ;
• il y a violation de la clause I n° 2 ;
• un acompte convenu ou demandé conformément à la clause III n° 5 et/ou 6 ci-dessus n'a pas été versé même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par Wildeshauser Hof.

3. Wildeshauser Hof peut empêcher ou interrompre des entretiens d'embauche, des ventes et événements similaires non autorisés.

4. La résiliation justifiée par Wildeshauser Hof ou l'empêchement d'un événement non autorisé conformément au n° 3 ci-dessus ne constitue pas un droit à des dommages-intérêts pour le client.

5. Si Wildeshauser Hof dispose d'une créance en dommages-intérêts contre le client en cas de résiliation conformément au n° 2 ci-dessus, Wildeshauser Hof peut faire valoir cette créance de manière forfaitaire. La clause IV n° 3, phrases 2 à 5, s'applique par analogie dans ce cas.

VI. Mise à disposition, remise et restitution des chambres

1. Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, sauf convention expresse contraire.

2. Sauf convention expresse pour une heure de mise à disposition anticipée, les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15 h 00 le jour d'arrivée convenu. Sauf convention expresse d'une heure d'arrivée plus tardive ou paiement préalable de la chambre concernée, Wildeshauser Hof a le droit de réattribuer les chambres réservées après 18 h 00 sans que le client puisse en tirer une quelconque prétention à l'encontre de Wildeshauser Hof. Il n'existe aucune obligation de réattribution.

3. Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de Wildeshauser Hof au plus tard à 11 h 00. Une utilisation au-delà de cette heure, moyennant un supplément en fonction du temps, peut – sous réserve de disponibilité – être convenue avec Wildeshauser Hof.

4. Si le client utilise la chambre au-delà de 11 h 00 sans avoir préalablement conclu un accord exprès à cet effet avec Wildeshauser Hof, Wildeshauser Hof peut facturer 50 % du tarif plein affiché pour l'utilisation excédant le contrat en raison de la libération tardive de la chambre jusqu'à 18 h 00 (mais au minimum les frais selon le n° 3 ci-dessus), et à partir de 18 h 00 au moins 80 %. Aucun droit contractuel du client n'est établi par ce biais. Le client est libre de prouver que Wildeshauser Hof n'a aucune créance ou une créance nettement inférieure au titre des frais d'utilisation.

5. Pour un enregistrement nocturne en dehors des heures d'ouverture de Wildeshauser Hof par un service d'astreinte ou un portier de nuit d'astreinte, nous facturons des frais de service de € 25,00 par chambre concernée.

VII. Hôtel non-fumeur / alerte des pompiers en cas d'incendie

1. Une politique stricte d'interdiction de fumer s'applique dans l'ensemble de l'hôtel et du restaurant, y compris dans toutes les chambres. Il est uniquement permis de fumer dans les espaces extérieurs. Si un client fume néanmoins dans la chambre, un forfait de nettoyage de 200 EUR sera facturé pour couvrir les mesures de nettoyage supplémentaires, telles que l'élimination de l'odeur de fumée. Le client est libre de prouver qu'aucun frais ou des frais inférieurs n'ont été engagés.

2. Si une chambre ne peut être louée le jour suivant en raison d'une forte odeur de fumée, la nuit supplémentaire sera facturée au client au tarif affiché.

3. Toutes les chambres sont équipées de détecteurs de fumée. Si une alarme incendie est déclenchée par le comportement fautif d'un client, tel que fumer dans la chambre, le client est responsable de tous les coûts en résultant. Cela comprend notamment l'intervention des pompiers ainsi que tous les coûts ultérieurs nécessaires au rétablissement des conditions de fonctionnement.

VIII. Responsabilité de Wildeshauser Hof

1. Wildeshauser Hof est responsable des dommages dont il est responsable résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En outre, Wildeshauser Hof est responsable des autres dommages fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations, ou sur un manquement intentionnel ou par négligence à des obligations contractuelles essentielles de Wildeshauser Hof. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui rendent l'exécution correcte du contrat possible en premier lieu et sur le respect desquelles le client peut légitimement compter. Un manquement d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution est assimilé à un manquement de Wildeshauser Hof. Toute autre prétention en dommages-intérêts est exclue, sauf disposition contraire de la présente clause VII. En cas de perturbations ou de défauts dans les prestations de Wildeshauser Hof, celui-ci s'efforcera d'y remédier dès qu'il en a connaissance ou dès la réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer raisonnablement à la résolution de la perturbation et de minimiser tout dommage éventuel. En outre, le client est tenu d'informer Wildeshauser Hof en temps utile de la possibilité de survenance de dommages exceptionnellement élevés.

2. Wildeshauser Hof est responsable envers le client pour les objets apportés conformément aux dispositions légales.

3. Les objets oubliés par le client ne seront renvoyés que sur demande, aux risques et frais du client (frais d'expédition plus des frais de traitement d'au moins € 15, selon l'effort requis). Wildeshauser Hof conserve les objets pendant trois mois ; passé ce délai, s'ils présentent une valeur reconnaissable, ils seront remis au bureau des objets trouvés local. Si le bureau des objets trouvés n'est pas disposé à les accepter, les objets seront conservés pendant neuf mois supplémentaires, puis vendus ou détruits. En ce qui concerne la responsabilité de Wildeshauser Hof, les phrases 1 à 5 du n° 1 ci-dessus s'appliquent par analogie.

4. Si le client se voit attribuer une place de stationnement dans le parking de l'hôtel, même contre paiement, cela ne constitue pas un contrat de garde. Wildeshauser Hof n'a aucune obligation de surveillance. En cas de perte ou de dommage aux véhicules à moteur stationnés ou manœuvrés sur la propriété de l'hôtel et à leur contenu, Wildeshauser Hof n'est responsable que conformément aux phrases 1 à 5 du n° 1 ci-dessus. Tout dommage doit être signalé immédiatement à Wildeshauser Hof.

5. Les appels de réveil sont effectués par Wildeshauser Hof avec le plus grand soin. Les messages, le courrier et les livraisons de marchandises pour les clients sont traités avec soin. Wildeshauser Hof assume la responsabilité de la livraison, du stockage (pour les livraisons de marchandises uniquement sur accord préalable) et – sur demande – du réacheminement, moyennant des frais. En ce qui concerne la responsabilité de Wildeshauser Hof, les phrases 1 à 5 du n° 1 ci-dessus s'appliquent par analogie.

IX. Dispositions finales

1. Les modifications ou ajouts au contrat ou aux présentes conditions générales doivent être effectués sous forme textuelle. Les modifications ou ajouts unilatéraux du client sont nuls et non avenus.

2. Si le client est un commerçant (Kaufmann) ou une personne morale de droit public, le lieu de juridiction exclusif est Wildeshausen. Il en va de même pour les clients ayant leur siège social ou leur domicile dans un État membre de l'UE.

3. Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit des conflits de lois est exclue.

4. Wildeshauser Hof ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les commissions d'arbitrage des consommateurs.

5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales pour l'hébergement hôtelier s'avèrent ou deviennent invalides ou nulles, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

Conditions générales pour les conférences et événements

I. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats relatifs à la mise à disposition de salles de conférence, de banquet et autres salles de Hotel Huntetal GmbH & Co. KG, Im Hagen 3, 27793 Wildeshausen, ci-après dénommé Wildeshauser Hof, pour la réalisation d'événements de toute nature, en particulier des conférences et des célébrations, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons connexes fournies par Wildeshauser Hof au client.

2. La sous-location ou la relocation des salles et espaces mis à disposition, ainsi que les invitations publiques ou autres mesures promotionnelles pour des entretiens d'embauche, des ventes ou événements similaires, nécessitent le consentement exprès préalable de Wildeshauser Hof, le droit de résiliation conformément au § 540 para. 1 sentence 2 BGB étant exclu.

3. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu sous forme textuelle au préalable.

II. Conclusion du contrat ; partenaires, responsabilité, délai de prescription

1. Le contrat est conclu par l'acceptation par Wildeshauser Hof de la demande du client.

2. Le client est tenu d'informer Wildeshauser Hof de manière proactive, au plus tard lors de la conclusion du contrat, si l'événement, en raison de son caractère politique, religieux ou autre, est susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation publique de Wildeshauser Hof.

3. Wildeshauser Hof est responsable des dommages dont il est responsable résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En outre, Wildeshauser Hof est responsable des autres dommages fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations, ainsi que des dommages fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence à des obligations contractuelles essentielles de Wildeshauser Hof. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui rendent l'exécution correcte du contrat possible en premier lieu et sur le respect desquelles le client peut légitimement compter. Un manquement d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution est assimilé à un manquement de Wildeshauser Hof. Toute autre prétention en dommages-intérêts est exclue, sauf disposition contraire de la clause IX. En cas de perturbations ou de défauts dans les prestations de Wildeshauser Hof, celui-ci s'efforcera d'y remédier dès qu'il en a connaissance ou dès la réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer raisonnablement à la résolution de la perturbation et de minimiser tout dommage éventuel. En outre, le client est tenu d'informer Wildeshauser Hof en temps utile de la possibilité de survenance de dommages exceptionnellement élevés.

4. Les messages, le courrier et les livraisons de marchandises pour le client sont traités avec soin. Wildeshauser Hof assume la responsabilité de la livraison, du stockage (pour les livraisons de marchandises uniquement sur accord préalable) et – sur demande – du réacheminement, moyennant des frais. En ce qui concerne la responsabilité de Wildeshauser Hof, les phrases 1 à 4 du n° 3 ci-dessus s'appliquent par analogie.

III. Prestations, prix, paiement, compensation

1. Le client est tenu de payer les prix convenus ou habituels de Wildeshauser Hof pour les prestations commandées et les prestations supplémentaires utilisées. Cela s'applique également aux prestations commandées directement par le client ou initiées par l'intermédiaire de Wildeshauser Hof, fournies par des tiers et payées d'avance par Wildeshauser Hof, ainsi qu'aux redevances des sociétés de gestion collective des droits d'auteur.

2. Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de modification après la conclusion du contrat, les prix seront ajustés en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cela ne s'applique que si plus de 2 mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la fourniture des prestations.

3. Si un chiffre d'affaires minimum a été convenu et que celui-ci n'est pas atteint, Wildeshauser Hof peut exiger 60 % de la différence à titre de manque à gagner, sauf si le client prouve un dommage inférieur ou si Wildeshauser Hof prouve un dommage supérieur.

4. Si un paiement sur facture a été convenu, le paiement doit être effectué – sauf accord différent – dans les dix jours suivant la réception de la facture, sans déduction. Le client accepte que la facture puisse être transmise par voie électronique.

5. Pour chaque rappel après la survenance du défaut de paiement, le client doit rembourser à Wildeshauser Hof les frais de rappel d'un montant de € 5. Le client est libre de prouver qu'aucun frais ou des frais nettement inférieurs n'ont été engagés. Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs, Wildeshauser Hof peut faire valoir à la place une créance au titre du § 288 para. 5 BGB.

6. Wildeshauser Hof est en droit de demander au client, lors de la conclusion du contrat, un acompte approprié ou un dépôt de garantie, par exemple sous la forme d'une garantie par carte de crédit. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent être convenus sous forme textuelle dans le contrat.

7. Dans des cas justifiés, par exemple en cas d'arriérés de paiement du client ou d'extension du champ du contrat, Wildeshauser Hof est en droit, même après la conclusion du contrat, de demander un acompte ou un dépôt de garantie au sens du n° 6 ci-dessus, ou une augmentation de l'acompte ou du dépôt de garantie convenu dans le contrat jusqu'à concurrence de la rémunération totale convenue.

8. Le client ne peut compenser une créance de Wildeshauser Hof qu'avec une créance incontestée ou juridiquement établie.

IV. Résiliation par le client (annulation, résolution)

1. Une résolution unilatérale et gratuite du contrat conclu avec Wildeshauser Hof par le client n'est possible que si un droit de résiliation gratuite a été expressément convenu dans le contrat ou s'il existe un droit légal de résolution gratuite du contrat. L'accord sur un droit de résiliation ainsi que le consentement éventuel de Wildeshauser Hof à une annulation du contrat souhaitée par le client doivent être établis sous forme textuelle.

2. Si une date pour l'exercice gratuit du droit de résiliation a été convenue, le client peut se retirer du contrat jusqu'à cette date sans que Wildeshauser Hof puisse faire valoir des prétentions de paiement ou de dommages-intérêts. Ce droit expire si le client ne l'exerce pas sous forme textuelle auprès de Wildeshauser Hof avant la date convenue.

3. Si aucun droit de résiliation gratuite n'a été convenu ou si celui-ci a déjà expiré, s'il n'existe pas de droit légal de résolution gratuite du contrat, et si Wildeshauser Hof ne consent pas à une annulation gratuite du contrat, Wildeshauser Hof conserve le droit au forfait de conférence convenu ou au loyer des salles, espaces d'exposition, équipements techniques et événementiels, à toute rémunération pour les prestations de tiers conformément à la clause III.1 phrase 2, ainsi qu'au droit découlant de la clause III.3 en cas de chiffre d'affaires minimum convenu, malgré la non-utilisation de la prestation. Wildeshauser Hof doit imputer les revenus provenant d'une éventuelle location à d'autres parties ainsi que les dépenses économisées. Les dépenses économisées peuvent être appliquées de manière forfaitaire, à hauteur de 10 % pour les prix de location spécifiés individuellement. Le client est libre de prouver que la créance n'est pas née ou ne l'est pas dans le montant requis. Wildeshauser Hof est libre de prouver qu'une créance supérieure est née.

4. Si le client se retire à partir du 60e jour précédant la date de l'événement, Wildeshauser Hof est en droit de facturer, en plus du prix de location convenu (déduction faite des autres revenus ou des dépenses économisées conformément au n° 3, phrase 2 ci-dessus), la rémunération éventuelle pour les prestations de tiers conformément à la clause III.1 phrase 2 et/ou un chiffre d'affaires minimum convenu conformément à la clause III.3, 35 % du chiffre d'affaires perdu en restauration et boissons, à partir du 30e jour 60 %, et à partir du 10e jour 85 % du chiffre d'affaires en restauration et boissons. Pour les événements de plusieurs jours, le premier jour de l'événement est déterminant pour le calcul du délai. Le client est libre de prouver que la créance n'est pas née ou ne l'est pas dans le montant requis. Wildeshauser Hof est libre de prouver qu'une créance supérieure est née.

5. Sauf si un forfait pour l'ensemble de la restauration a été exceptionnellement convenu, le calcul du chiffre d'affaires en restauration et boissons est effectué selon la formule : prix du menu de l'événement plus boissons x nombre de participants. Si aucun prix n'avait encore été convenu pour le menu, le menu 3 plats le moins cher de l'offre événementielle en vigueur servira de base. Les boissons seront calculées à un tiers du prix du menu.

6. Si un forfait de conférence par participant a été convenu, Wildeshauser Hof est en outre en droit, en cas de résiliation à partir du 60e jour précédant la date de l'événement, de facturer 60 %, pour une résiliation à partir du 30e jour 75 %, et à partir du 10e jour 85 % du forfait de conférence x le nombre de participants convenu. Pour les événements de plusieurs jours, le premier jour de l'événement est déterminant pour le calcul du délai. Le client est libre de prouver que la créance n'est pas née ou ne l'est pas dans le montant requis. Wildeshauser Hof est libre de prouver qu'une créance supérieure est née.

7. Si les loyers des salles et/ou des espaces d'exposition n'ont pas été convenus séparément dans le contrat à titre exceptionnel, mais ont été inclus proportionnellement dans le forfait de conférence, Wildeshauser Hof peut également, même en cas de résiliation jusqu'à 60 jours avant la date de l'événement, facturer la part attribuable au loyer x le nombre de participants convenu, moins un forfait de 10 % pour les dépenses économisées. Cela s'applique par analogie aux forfaits complets incluant des frais d'hébergement pour la part correspondante. Le n° 3, phrase 2 ci-dessus, relatif à l'imputation des autres revenus, s'applique par analogie dans chaque cas.

V. Résiliation par Wildeshauser Hof

1. S'il a été contractuellement convenu que le client peut se retirer gratuitement du contrat jusqu'à une certaine date, Wildeshauser Hof est en droit de son côté de se retirer du contrat jusqu'à cette date si des demandes d'autres clients concernant les salles d'événement réservées contractuellement existent et que le client, après demande de Wildeshauser Hof avec fixation d'un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit de résiliation. Cela s'applique par analogie dans le cas de l'octroi d'une option si d'autres demandes existent et que le client n'est pas disposé à effectuer une réservation ferme après demande de Wildeshauser Hof avec fixation d'un délai raisonnable.

2. En outre, Wildeshauser Hof est en droit de se retirer du contrat pour un motif objectivement justifié, par exemple si :
• un cas de force majeure ou d'autres circonstances dont Wildeshauser Hof n'est pas responsable rendent l'exécution du contrat impossible ;
• des événements sont réservés avec des informations trompeuses ou fausses, ou avec dissimulation de faits contractuels essentiels ; les faits contractuels essentiels peuvent être l'identité du client, sa solvabilité ou l'objet de l'événement ;
• Wildeshauser Hof a des raisons justifiées de croire que l'événement peut compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation publique de Wildeshauser Hof, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d'organisation de Wildeshauser Hof ;
• l'objet ou la cause de l'événement est illégal ;
• il y a violation de la clause I n° 2 ;
• un acompte convenu ou demandé conformément à la clause III n° 6 et/ou 7 ci-dessus n'a pas été versé même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par Wildeshauser Hof.

3. La résiliation justifiée par Wildeshauser Hof ne constitue pas un droit à des dommages-intérêts pour le client. Si Wildeshauser Hof dispose d'une créance en dommages-intérêts contre le client en cas de résiliation conformément au n° 2 ci-dessus, Wildeshauser Hof peut faire valoir cette créance de manière forfaitaire. La clause IV n° 3 à 7 s'applique par analogie dans ce cas.

VI. Modifications du nombre de participants et des horaires de l'événement

1. Une augmentation du nombre de participants doit être communiquée à Wildeshauser Hof au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l'événement ; elle nécessite le consentement de Wildeshauser Hof, qui devrait être donné sous forme textuelle. La facturation sera basée sur le nombre réel de participants, mais au minimum sur 95 % du nombre supérieur de participants convenu. Si le nombre réel de participants est inférieur, le client a le droit de réduire le prix convenu des dépenses supplémentaires économisées qu'il démontre en raison du nombre inférieur de participants.

2. Une réduction du nombre de participants de plus de 5 % doit être communiquée à Wildeshauser Hof rapidement, mais au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l'événement. La facturation sera basée sur le nombre réel de participants, mais au minimum sur 95 % du nombre de participants convenu. Le n° 1, phrase 3 ci-dessus, s'applique par analogie.

3. Si le nombre de participants est réduit de plus de 10 %, Wildeshauser Hof est en droit de substituer les salles confirmées – en tenant compte du loyer éventuellement inférieur – sauf si cela est déraisonnable pour le client.

4. Si les heures de début ou de fin convenues de l'événement sont décalées et que Wildeshauser Hof accepte ces écarts, Wildeshauser Hof peut raisonnablement facturer la disponibilité supplémentaire, sauf si Wildeshauser Hof est en faute.

VII. Apport de nourriture et de boissons

1. Le client n'est en principe pas autorisé à apporter de la nourriture et des boissons lors des événements. Des exceptions nécessitent un accord avec Wildeshauser Hof, qui devrait être établi sous forme textuelle. Wildeshauser Hof peut subordonner son consentement à la facturation d'une contribution aux frais généraux.

VIII. Équipements techniques et raccordements ; autorisations officielles

1. Dans la mesure où Wildeshauser Hof se procure des équipements techniques et autres auprès de tiers pour le client à sa demande, Wildeshauser Hof agit au nom, avec pouvoir de représentation et pour le compte du client. Le client est responsable de la manipulation soigneuse et de la restitution en bon état. Il dégage Wildeshauser Hof de toute réclamation de tiers découlant de la mise à disposition de ces équipements.

2. L'utilisation d'appareils électriques propres au client sur le réseau électrique de Wildeshauser Hof nécessite le consentement explicite de Wildeshauser Hof ; celui-ci peut être subordonné à la mise à disposition payante d'un technicien de l'hôtel. Les perturbations ou dommages aux installations techniques de Wildeshauser Hof causés par l'utilisation de ces appareils sont à la charge du client, sauf si Wildeshauser Hof en est responsable. Wildeshauser Hof peut enregistrer et facturer forfaitairement les coûts d'électricité occasionnés par cette utilisation.

3. Le client est en droit, avec le consentement de Wildeshauser Hof, d'utiliser ses propres équipements de téléphone, de fax et de transmission de données. Wildeshauser Hof peut facturer des frais de raccordement et/ou une indemnité compensatoire pour la non-utilisation de ses propres installations.

4. Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par Wildeshauser Hof seront corrigés dans les plus brefs délais dans la mesure du possible. Les paiements ne peuvent être retenus ou réduits tant que Wildeshauser Hof n'est pas responsable de ces dysfonctionnements.

5. Le client doit obtenir en temps utile et à ses propres frais les autorisations officielles nécessaires à l'événement. Il est responsable du respect des exigences de droit public et des autres réglementations.

IX. Perte ou dommages aux objets apportés

1. Les objets d'exposition ou autres objets, y compris les effets personnels, apportés se trouvent dans les salles d'événement ou dans l'hôtel aux risques du client. Wildeshauser Hof décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de dommage, ainsi qu'en cas de pertes financières, sauf en cas de négligence grave ou d'intention de la part de Wildeshauser Hof. Sont en outre exclus de cette exonération de responsabilité tous les cas dans lesquels la garde constitue une obligation contractuelle essentielle en raison des circonstances du cas d'espèce. En dehors des cas mentionnés à la phrase 3, un contrat de garde nécessite un accord exprès. Pour le reste, la clause II n° 3 s'applique par analogie.

2. Les matériaux de décoration apportés et les autres objets introduits par les clients doivent être conformes aux exigences de protection contre l'incendie et aux autres réglementations officielles. Wildeshauser Hof est en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet. Si cette preuve n'est pas fournie, Wildeshauser Hof est en droit de retirer le matériel déjà introduit aux frais du client. Afin de prévenir d'éventuels dommages, l'installation et la fixation d'objets doivent être coordonnées au préalable avec Wildeshauser Hof.

3. Les objets d'exposition ou autres objets apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. Si le client ne s'y conforme pas, Wildeshauser Hof peut procéder à l'enlèvement et au stockage aux frais du client. Si les objets restent dans la salle d'événement ou sur l'espace d'exposition, Wildeshauser Hof peut facturer une indemnité d'utilisation raisonnable pour la durée de la rétention de la salle ou de l'espace d'exposition.

X. Responsabilité du client pour les dommages

1. Si le client est un entrepreneur, il est responsable de tous les dommages causés au bâtiment ou à l'inventaire par les participants à l'événement ou les visiteurs, les employés, d'autres tiers relevant de sa sphère, ou par lui-même. Cela s'applique par analogie si le client est une personne morale de droit public, un parti politique ou un syndicat.

2. Wildeshauser Hof peut exiger que le client fournisse des garanties raisonnables (par ex. assurance, cautions, garanties).

XI. Dispositions finales

1. Les modifications ou ajouts au contrat ou aux présentes conditions générales doivent être effectués sous forme textuelle. Les modifications ou ajouts unilatéraux du client sont nuls et non avenus.

2. Si le client est un commerçant (Kaufmann) ou une personne morale de droit public, le lieu de juridiction exclusif est Wildeshausen. Il en va de même pour les clients ayant leur siège social ou leur domicile dans un État membre de l'UE.

3. Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit des conflits de lois est exclue.

4. Wildeshauser Hof ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les commissions d'arbitrage des consommateurs.

5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales pour les conférences s'avèrent ou deviennent invalides ou nulles, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.